Frais de notaire

Lorsque vous finalisez la souscription de votre prêt hypothécaire, vous devez prendre en compte les frais qui doivent être versés au notaire. Ces frais, également connus sous le nom de frais d’acte ou frais de notaire, sont regroupés en une somme globale et doivent être réglés à l’étude notariale le jour de la signature de l’acte.

Attention ! Il est important de faire la distinction entre les frais de notaire et les honoraires notariaux. Les frais de notaire regroupent divers frais qui doivent être réglés au notaire. Cependant, la plupart de ces frais sont ultérieurement reversés à l’État par le notaire. Seuls les honoraires notariaux et une partie des frais d’acte reviennent au notaire. Par exemple, bien que les frais d’acte d’achat représentent en moyenne environ 15% du prix de vente, le notaire ne perçoit qu’une part d’environ 1% de cette somme.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement s’appliquent aux logements existants qui ont été occupés au moment de leur acquisition, généralement âgés de deux ans et plus. Cette taxe est perçue par l’État et est fixée à 12,5% du prix d’achat du bien en Wallonie et à Bruxelles. Toutefois, en Wallonie, des réductions de taux sont disponibles dans certaines situations. Des droits réduits à 3% peuvent être appliqués pour l’achat d’une maison. En Région flamande, les droits d’enregistrement sont actuellement de 6% pour les résidences principales et familiales, et de 10% pour les résidences secondaires, les logements destinés à la location, etc. Cependant, à partir du 1er janvier 2022, ces taux seront respectivement réduits à 3% et augmentés à 12% pour ces catégories.

La TVA à payer pour les logements neufs

Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il est acquis sur plan, en cours de construction, récemment construit, nouvellement érigé, ou encore habité par le propriétaire actuel et vendeur jusqu’au 31 décembre de la deuxième année de son occupation. Dans ces circonstances, une TVA de 21% est applicable. Cependant, les droits d’enregistrement ne sont pas imposés pour l’achat proprement dit, sauf dans certains cas spécifiques, et cela concerne uniquement l’achat du terrain, et non pas le logement en tant que tel.

Les honoraires du notaire

Quand il est question des honoraires notariaux, on fait référence aux honoraires versés au notaire (et à son équipe) pour les deux types d’actes, à savoir l’acte d’achat et l’acte de crédit hypothécaire. Ces frais sont établis conformément à la législation en vigueur et dépendent de certains éléments du prix d’achat. Ces frais couvrent l’ensemble des services fournis par le notaire pour les deux actes. Ils incluent des activités telles que la coordination des deux parties (acheteur et vendeur) pour la signature des actes, les échanges de communication avec elles ainsi qu’avec la banque pour la partie liée au crédit. Le notaire offre des conseils, rédige les actes d’achat et de crédit, vérifie le contrat de crédit entre la banque et l’acheteur, et assure l’enregistrement et la conservation des différents documents. Sans oublier qu’ il y a également une TVA de 21% à payer sur les honoraires de notaire et sur les frais administratifs, mais pas sur la transcription hypothécaire en tant que tel, qui coûte 240€ en 2021.